les "Berufsverbote"

le décret contre les radicaux (Karambolage 406, ARTE 23.10.2016) (mp4) (pdf)

 

Union Européenne: Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail

 

Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg): Arrêt no. 17851/91, 26 septembre 1995: Affaire Vogt c. Allemagne - Violation de l'art. 10 ; Violation de l'art. 11 ; Non-lieu à examiner l'art. 14+10 ; Satisfaction équitable réservée

 

Rapport de la Commission d’enquête institutuée en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail pour examiner l’observation de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, par la République fédérale d’Allemagne (pdf) - Bureau International du Travail [Genève]: Bulletin Officiel, Supplément 1, Serie B, Vol. LXX, 1987 (ISBN: 0378-553X) - en allemand - anglais - espagnol

Table des matieres (pp iii – vii)

Chapitre 1: Evénements avant conduit a l’établissement de la Commission (par. 1-17, pp. 1-6)

Chapitre 2: Procédure suivié par la Commission (par. 18-66, pp. 7-36)

Chapitre 3: Portée des dispositions de la Convention (no 111) concernant la discrimination (employ et profession), 1958, en relation avec la protection accordée contre la discrimination fondée sur l’opinion politique (par. 67-96, pp.37-47)

Chapitre 4. Examen anterieur de la situation par les organs de controle d’oit ( par. 97-108, pp. 48-51)

Chapitre 5: Structure du service public et legislation applicable dans la service public en République féderale d’Allemagne (par. 109-236, pp. 52-90)

Chapitre 6: Allégations presentées et documentation correspondante (par. 297-393, pp.91-147)

Chapitre 7: La position du gouvernement de la République féderale d’Allemagne (par. 394-398, pp. 148-193)

Chapitre 8: La position des organisations d’employeurs et de travailleurs (par. 399-420, pp. 194-207)

Chapitre 9: Importance numérique des cas (par. 421-448, pp. 208-216)

Chapitre 10: Conclusions et recommendations (par. 449-594, pp. 217-275)

Annexe 1: Texte des dispositions de fond de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958,(pp, 277-279)

Annexe II: Dispositions de la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail concernant les commissions d’enquête (pp. 280-282)

 

Relent de guerre froide en Bavière: GaucheBDO 17.11.2016 (Suisse) (pdf)

 

Le Monde 21.03.2006

 

La manifestation du 23 octobre 2004 à Heidelberg (Allemagne):

Appel - Message de Francis Wurtz aux participants - Message du PCF Colmar aux participants

 

La Manifestation du 13 mars 1976 à Strasbourg: A bas les Berufsverbote! (Appel au Parlement Européen pour l’abolition des "Berufsverbote")

 

Le gérant de ce site web fut lui aussi atteint par l'interdiction professionnelle. Il n'a jamais eu l'autorisation d'enseigner même pas de terminer sa formation dans l'enseignement. Ce tract datant de février 1981 donne des informations sur l'état juridique de la procédure le concernant.